Royal Formation  ·  Architecte du patrimoine du chef d'entreprise

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Formations, conseil & ingénierie patrimoniale :
nos expertises

Les objectifs du chef d'entreprise

Phase 1
Création

Choisir la structure sociétaire

Choix du statut juridique, rédaction sur mesure des statuts de SAS, répartition des pouvoirs et des droits financiers

Protéger le conjoint, se protéger du risque d'un divorce

Choix du régime matrimonial · Rédaction du contrat de mariage ou de Pacs

Phase 2
Développement

Financer la croissance sans perte de contrôle

Holdings, holding de reprise · Effets de leviers fiscaux

Financer l'acquisition de l'immobilier d'entreprise

Société civile, fille à l'IRRédaction des statuts société civile

Constituer un patrimoine privé avec une fiscalité maîtrisée

Société civile, holding à l'IS

Phase 3
Maturité

Restructurer l'entreprise

Changement de forme juridique · Holding · Opérations sur le capital · Fusion, scission, transfert d'actifs

Assurer l'équilibre entre patrimoines privé et professionnel

Arbitrage entre capitalisation et distribution · Holding de rachat · Ouverture de capital

Réorganiser le patrimoine privé

Bilan patrimonial · Optimisation fiscale

Phase 4
Décroissance

Protéger le patrimoine privé

Restructuration d'entreprise · Sortie des liquidités · Opérations sur le capital

Phase 5
Transmission & cession

Transmettre l'entreprise au sein de la famille · Garder les pouvoirs · Favoriser l'harmonie familiale · Concilier les intérêts entre majoritaires et minoritaires

Organisation des pouvoirs de gestion : Holding de contrôle, actions de préférence · Pacte Dutreil transmission · Choix entre les diverses donations : graduelle, à terme... · Pacte adjoint · Démembrement de propriété · LBO familial, RES familial · Gouvernances familiale et actionnariale

Vendre et obtenir des liquidités dans les meilleures conditions fiscales

Structuration juridique · Choix des options fiscales · Chronologie des opérations

Ouvrir le capital à des tiers

Holding de rachat, LBO · Modification des statuts · Pactes d'actionnaires

Préparer la transmission du patrimoine privé · Protéger un proche vulnérable

Bilan successoral · Donations · Pacte adjoint · Optimisation de la quotité disponible · Choix des options fiscales · Holding familiale

Adapter la protection du survivant

Adaptation du contrat de mariage · Structure sociétaire · Société civile de famille · Démembrement de propriété · Usufruit réversible