Fusions-absorptions de sociétés

Intérêt de la formation Fusions-absorptions

Les fusions sont des outils essentiels de restructuration des groupes d'entreprises familiales au service de la stratégie d’entreprise pour assurer la croissance externe, regrouper ou séparer des activités… La formation propose de maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des différentes opérations, à chaque étape de la fusion.

Objectifs de cette formation en gestion de patrimoine du chef d'entreprise à distance

- Maîtriser l'ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux des fusions au cours de chaque étape du process
- Connaître les règles comptables et les incidences fiscales des fusions
- Savoir prendre les options appropriées au regard des objectifs de l’entreprise et des intérêts des associés.

Public, prérequis

La formation s'adresse aux conseils en gestion de patrimoine : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master gestion de patrimoine. La formation peut être dispensée en présentiel, au sein de votre entreprise.

       

Plan de la formation
- Présentation des fusions-absorptions
- Fusions et TUP
- Apports partiel d'actifs
- Scissions
- Cas pratiques. Applications.

Programme de la formation à distance Fusions-absorptions

1. Présentation des fusions

Transferts d’actifs et transferts de titres : les différents schémas possibles ; fusion-absorption, apport partiel d’actifs, scission ; conséquences juridiques, économiques, fiscales.

Fusion à l’endroit ou à l’envers ? Les critères de choix. Valoriser les apports : valeur comptable ou valeur réelle ? Régime fiscal de droit commun, du régime de faveur.

2. Fusions et TUP

Règles juridiques ; projet et traité de fusion ; fusion entre sociétés de formes différentes.

Règles comptables et fiscales. Détermination de la parité échange ; calcul de la prime de fusion ; traitement du boni ou mali de fusion.

Conséquences de la fusion pour les associés, la société absorbante et la société absorbée. Pratique de l’agrément. Reports déficitaires, crédits d'impôt, dettes et créances fiscales. Suivi des plus-values en sursis ; fusion réalisée dans un groupe intégré.

TUP : contrats intuitu personae, clauses de préemption, autorisations administratives, garanties d’actif et de passif, clauses d’agrément et de préemption, caution, litiges en cours. TUP ou fusion simplifiée ?

Les risques juridiques et fiscaux des fusions : abus de majorité, abus de pouvoir, abus de biens sociaux ; acte anormal de gestion, abus de droit. Les montages à risque ; décisions jurisprudentielles.

3. Apports partiels d’actifs

Les aspects juridiques de l'aport partiel d'actifs
L'apport d'une branche complète d'activité : régime fiscal ; l'engagement de conservation
Les apports attribution.

4. Scissions

Aspects juridiques, régime fiscal des scissions.

5. Cas pratiques. Application

Exemples pratiques  : fusion-absorption entre deux sociétés indépendantes ; fusion-absorption entre deux sociétés avec participations croisées.

Application. Projet de fusion ou d’apport partiel d'actifs. Décision des associés. Calendrier des opérations. Formalités. Interventions et missions des experts : expert-comptable, commissaire aux comptes,  commissaire à la fusion, aux apports. Situation des créanciers. Formalités post opérations.

Conclusion de la formation.

       

Moyens pédagogiques, supports de la formation, évaluations

Il s'agit d'une formation ouverte et à distance (FOAD) qui comprend :

- le support pédagogique imprimable qui compte 400 diapositives Powerpoint avec les références juridiques et fiscales et qui facilite la prise de notes

- des vidéos, d'une durée de 15 à 45 minutes chacune ; la durée totale est de 7 heures ; les vidéos sont des enregistrements de l'animateur de la formation et du support pédagogique (voir modèle)

- après chaque vidéo, des questions de contrôle d'acquisition de connaissances suivies des corrigés ; le temps total nécessaire pour répondre aux questions est de 60 minutes.

Les ressources pédagogiques sont accessibles sur la plateforme d'apprentissage "Moodle", référencée auprès des plus grandes écoles et universités. Le participant accède à la formation par un mot de passe personnel et confidentiel. La formation est divisée en sections ; chaque section comprend une vidéo et un questionnaire à compléter ; l'ordre des sections est imposé. La plateforme calcule la durée et les horaires de connexion.

Une fiche d’évaluation de la formation est proposée au participant. Une attestation est délivrée à l'issue de la formation.

Animation, accompagnement, suivi

Le contenu et l’animateur de la formation sont les mêmes que ceux de la formation présentielle Fusions. Les vidéos sont des enregistrements de l’animateur Henry Royal et du support pédagogique.  Henry Royal est formateur et conseiller en gestion de patrimoine ; il enseigne pour plusieurs masters 2 spécialisés en gestion de patrimoine, publie des articles au sein de revues juridiques et fiscales, pratique le conseil en gestion de patrimoine depuis plus de 30 ans ; il est titulaire du Master 2 « Master Droit Privé – Gestion du Patrimoine privé et professionnel » délivré par l'université Assas.

Henry Royal assure l'accompagnement humain technique et pédagogique, à la demande du participant. Celui-ci peut poser des questions par courriel à l'animateur à l'issue de la formation. Ce dernier s'engage à y répondre dans un délai inférieur à 15 jours, par courriel, téléphone ou visioconférence.

Le participant a accès à la plateforme pour une durée de 12 mois. La formation étant actualisée des évolutions juridiques et fiscales, il peut ainsi mettre à jour ses connaissances.