Transmission de patrimoine

Intérêt de la formation Transmission de patrimoine

Réunion fictive pour le calcul de la réserve et réduction pour libéralité excessive, rapport civil de certaines libéralités... la transmission de patrimoine est une matière très encadrée et complexe, surtout en présence de familles recomposées.

C'est sans doute la raison pour laquelle on a tendance à enseigner et à appliquer des méthodes connues, à reproduire des schémas pré-établis soit-disant bénéfiques, telles que la transmission de la nue-propriété, la donation-partage... alors qu'il s'agit de mauvaises pratiques dans bon nombre de situations familiales.

Il existe pourtant de nombreuses solutions qui, judicieusement associées, permettent de répondre aux objectifs de transmission de chaque chef de famille, quelle que soit a complexité de son environnement.

Objectifs de cette formation à distance en gestion de patrimoine

Bénéficier d'un panorama complet sur la transmission de patrimoine. Connaître les règles juridiques et fiscales de la transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques de transmission de patrimoine qui permettent de contourner les règles de la réserve héréditaire et d'optimiser la fiscalité. Savoir utiliser les différentes donations, notamment pour optimiser la transmission d'entreprise.

Public, prérequis

La formation s'adresse aux conseils en gestion de patrimoine : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master gestion de patrimoine. La formation peut être dispensée en présentiel, au sein de votre entreprise.

       

Animateur : Henry Royal, formateur et conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Durée : 8 heures

Support inclus : 400 diapositives

Plan de la formation e-learning

1. La dévolution légale non organisée
2. La transmission de patrimoine non organisée
3. La transmission de patrimoine organisée
4. Assouplir les règles de la réserve héréditaire
5. Fiscalité de la transmission de patrimoine et de l'entreprise.

Programme de la formation à distance en e-learning

1. La dévolution légale non organisée

1. Principes
Les ordres des héritiers, les degrés, la représentation, la fente
2. Dévolution légale en l’absence de conjoint successible
Héritiers privilégiés et ordinaires. Droits de retour légaux. Exemples de dévolution
3. Dévolution légale avec le conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant ; concurrence avec les autres héritiers. Exemples.
4. PACS : les droits du partenaire.

2. La transmission organisée

1. Les libéralités
Donation avec droit de retour conventionnel ; avec réserve d’usufruit ; temporaire d’usufruit ; graduelle ; résiduelle ; partage ; à terme. Exemples d’applications
Les donations entre époux.
Les testaments ; formes, étendue. Legs graduel, résiduel

2. Exemple de liquidation-partage
3. Réserve et quotités disponibles
Réserve, quotité ordinaire, quotité disponible spéciale entre époux
Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant
4. Réduction et rapport des libéralités
La réduction des libéralités excessives. Applications. La renonciation anticipée à l’action en réduction, à l’action en retranchement
Le rapport civil des libéralités. Le rapport, source de conflits ; comment l’écarter.

3. Assouplir les règles de la réserve

1. Les libéralités entre époux
2. Les avantages matrimoniaux
3. Le quasi-usufruit
4. La société civile
5. La tontine
6. L’adoption
7. L’assurance-vie.

4. Fiscalité de la transmission

1. Donations
2. Successions
Solutions pour optimiser la fiscalité

Focus chef d’entreprise : les questions à poser quant à la transmission d’entreprise ; le don manuel de titres sociaux ; la renonciation anticipée à l’action en réduction ; le pacte Dutreil transmission.

Conclusion de la formation.

       

Moyens pédagogiques, supports de la formation, évaluations

Il s'agit d'une formation en gestion de patrimoine à distance en e-learning par internet, ou formation ouverte et à distance (FOAD) qui comprend :

- le support pédagogique imprimable qui compte 400 diapositives Powerpoint avec les références juridiques et fiscales et qui facilite la prise de notes

- 15 Vidéos, d'une durée de 15 à 45 minutes chacune ; la durée totale est de 7 heures ; les vidéos sont des enregistrements de l'animateur de la formation et du support pédagogique (voir modèle)

- après chaque vidéo, des questions de contrôle d'acquisition de connaissances suivies des corrigés ; le temps total nécessaire pour répondre aux questions est de 60 minutes.

Les ressources pédagogiques sont accessibles sur la plateforme d'apprentissage "Moodle", référencée auprès des plus grandes écoles et universités. Le participant accède à la formation par un mot de passe personnel et confidentiel. La formation est divisée en sections ; chaque section comprend une vidéo et un questionnaire à compléter ; l'ordre des sections est imposé. La plateforme calcule la durée et les horaires de connexion.

Une fiche d’évaluation de la formation est proposée au participant. Une attestation est délivrée à l'issue de la formation.

Animation, accompagnement, suivi

Le contenu et l’animateur de la formation sont les mêmes que ceux de la formation présentielle société civile. Les vidéos sont des enregistrements de l’animateur Henry Royal et du support pédagogique.  Henry Royal est formateur et conseiller en gestion de patrimoine ; il enseigne pour plusieurs masters 2 spécialisés en gestion de patrimoine, publie des articles au sein de revues juridiques et fiscales, pratique le conseil en gestion de patrimoine depuis plus de 30 ans ; il est titulaire du Master 2 « Master Droit Privé – Gestion du Patrimoine privé et professionnel » délivré par l'université Assas.

Henry Royal assure l'accompagnement humain technique et pédagogique, à la demande du participant. Celui-ci peut poser des questions par courriel à l'animateur à l'issue de la formation. Ce dernier s'engage à y répondre dans un délai inférieur à 15 jours, par courriel, téléphone ou visioconférence.

Le participant a accès à la plateforme pour une durée de 12 mois. La formation étant actualisée des évolutions juridiques et fiscales, il peut ainsi mettre à jour ses connaissances.