Société civile

Intérêt de la formation Société civile

La société civile répond à un grand nombre d'objectifs patrimoniaux rencontrés au sein des familles, comme optimiser la transmission et garder la gestion, écarter les problèmes d'une indivision, exclure des indésirables y compris des héritiers, éviter l'intervention du juge des tutelles, gérer l'aide sociale, optimiser la fiscalité.

La société civile est particulièrement utile pour le chef d'entreprise ; elle permet d'optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise et le bail à construction, de faciliter la vente ou la donation de l'entreprise en gardant les pouvoirs, de concilier les intérêts divergents entre le repreneur et les minoritaires, de protéger son patrimoine contre les créanciers de l'entreprise, d'obtenir des liquidités hors fiscalité, de réduire la pression fiscale.

La formation société civile couvre tous les aspects, la création avec la rédaction des statuts de la société civile, la gestion et la liquidation de la société civile.

Objectifs de cette formation à distance en gestion de patrimoine

Maîtriser les ressources de la société civile : économiques, juridiques et fiscales. Connaître les applications pratiques de la société civile, notamment pour le chef d'entreprise. Choisir les options fiscales les mieux appropriées à chaque situation. Adapter la rédaction des statuts de la société civile aux objectifs patrimoniaux.

Public, prérequis

La formation s'adresse aux conseils en gestion de patrimoine : avocat, CGP, expert-comptable, notaire, juriste, fiscaliste, chef d'entreprise, étudiant en master gestion de patrimoine. La formation peut être dispensée en présentiel, au sein de votre entreprise.

       

Animateur : Henry Royal, formateur et conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Durée : 8 heures

Support inclus : 400 diapositives

Plan de la formation e-learning

- Administration de la société civile
- Applications de la société civile
- Fiscalité de la société et de l'associé
- Rédaction des statuts : exemples de clauses.

Programme de la formation à distance par internet

1. Présentation de la société civile

Objectifs de la société civile. L'importance des statuts de la société civile. Pourquoi créer une Société civile ? Société civile à l'IR ou à l'IS ? Capital faible ou capital fort ? Quels coûts ? Calcul de la valeur de la société civile.

2. Administration de la société civile

Les pouvoirs politiques
Le fondateur, le gérant de la société civile, les associés, l'enfant mineur associé, l'usufruitier, les nus propriétaires, les créanciers. Les pouvoirs. La liberté contractuelle. Les limites et les précautions à prendre

Les droits économiques des associés de la société civile
Stratégies d'affectation du résultat et de distribution du dividende
Répartition du dividende et du boni de liquidation entre associés, usufruitiers, nus propriétaires
Comptes courants d'associés : avantages et inconvénients

3. Applications de la société civile

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion. Prévenir les inconvénients de l'indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter des personnes indésirables. Favoriser un tiers, assouplir les règles de la réserve héréditaire. Favoriser son conjoint, son concubin. Gérer les biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur. Personnes handicapées : atténuer les conséquences de la récupération de l'aide sociale. Rendre liquide un patrimoine immobilier. Optimiser la fiscalité : IR, droits de mutation, ISF.

Chef d'entreprise : Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale : préparer la transmission familiale de l'entreprise, faciliter la cession, assurer des revenus complémentaires, protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise, obtenir des liquidités, optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise, transmission à titre onéreux : faciliter la transmission de l'entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente.

4. Fiscalité des associés et de la société civile

Société civile à l'IR, société civile à l'IS
Cession des actifs détenus par la société civile ou cession des parts ?
Gestion des actifs ; cession de parts de la société civile ; droits de mutation ; IFI ;
Dissolution et liquidation de la société civile

5. Statuts de la société civile : exemples de clauses

Objet social ; durée ; gérance ; quorum et majorité ; droit de vote plural ; agrément, exclusion ; affectation et répartition du résultat ; répartition inégalitaire du dividende.

Conclusion de la formation.

       

Moyens pédagogiques, supports de la formation, évaluations

Il s'agit d'une formation en gestion de patrimoine par internet, ou formation ouverte et à distance (FOAD) qui comprend :

- le support pédagogique imprimable qui compte 400 diapositives Powerpoint avec les références juridiques et fiscales et qui facilite la prise de notes

- 15 vidéos, d'une durée de 15 à 45 minutes chacune ; la durée totale est de 7 heures ; les vidéos sont des enregistrements de l'animateur de la formation et du support pédagogique (voir modèle)

- après chaque vidéo, des questions de contrôle d'acquisition de connaissances suivies des corrigés ; le temps total nécessaire pour répondre aux questions est de 60 minutes.

Les ressources pédagogiques sont accessibles sur la plateforme d'apprentissage "Moodle", référencée auprès des plus grandes écoles et universités. Le participant accède à la formation par un mot de passe personnel et confidentiel. La formation est divisée en sections ; chaque section comprend une vidéo et un questionnaire à compléter ; l'ordre des sections est imposé. La plateforme calcule la durée et les horaires de connexion.

Une fiche d’évaluation de la formation est proposée au participant. Une attestation est délivrée à l'issue de la formation.

Animation, accompagnement, suivi

Le contenu et l’animateur de la formation sont les mêmes que ceux de la formation présentielle société civile. Les vidéos sont des enregistrements de l’animateur Henry Royal et du support pédagogique.  Henry Royal est formateur et conseiller en gestion de patrimoine ; il enseigne pour plusieurs masters 2 spécialisés en gestion de patrimoine, publie des articles au sein de revues juridiques et fiscales, pratique le conseil en gestion de patrimoine depuis plus de 30 ans ; il est titulaire du Master 2 « Master Droit Privé – Gestion du Patrimoine privé et professionnel » délivré par l'université Assas.

Henry Royal assure l'accompagnement humain technique et pédagogique, à la demande du participant. Celui-ci peut poser des questions par courriel à l'animateur à l'issue de la formation. Ce dernier s'engage à y répondre dans un délai inférieur à 15 jours, par courriel, téléphone ou visioconférence.

Le participant a accès à la plateforme pour une durée de 12 mois. La formation étant actualisée des évolutions juridiques et fiscales, il peut ainsi mettre à jour ses connaissances.